CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATIONS NGIEFIX
Dernière mise à jour : 05/01/2026
1. Identification des parties
Société organisatrice
Raison sociale : NGIEFIX
Forme juridique : SASU
Adresse : 2, rue Pierre de Coubertin – Bâtiment F2, 91330 Yerres
SIREN : 934 808 627
Email : contact@ngiefix.fr
Téléphone : 09 87 01 21 23
Prestataire de formation
Les formations sont dispensées par Madame Angeline GUIOT, formatrice indépendante,
titulaire du numéro de déclaration d’activité de prestataire de formation : 11910936391,
déclaré auprès de la DREETS, sous le SIRET 839 456 365 00023.
Madame Angeline GUIOT intervient en qualité de formatrice affiliée à NGIEFIX.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation et de participation aux formations professionnelles en présentiel proposées par NGIEFIX.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des formations
Les formations proposées sont des formations professionnelles en présentiel, organisées à dates fixes, dans les locaux de NGIEFIX ou dans un lieu communiqué préalablement.
Les formations nécessitent sérieux, implication, respect du matériel, des consignes de sécurité et du règlement intérieur.
4. Modalités d’inscription
L’inscription s’effectue :
sur devis accepté, ou
via un formulaire d’inscription validé
L’inscription devient définitive après :
acceptation des présentes CGV
validation du paiement ou du premier versement
confirmation écrite par NGIEFIX
NGIEFIX se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
6. Modalités de paiement
6.1 Paiement comptant
Le paiement intégral est exigible avant l’entrée en formation.
Aucun accès ne sera autorisé sans encaissement complet.
6.2 Paiement en plusieurs fois (échelonné)
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé :
le premier versement est exigible immédiatement à la commande
l’accès à la formation est conditionné à la validation de ce premier paiement
les échéances suivantes sont prélevées automatiquement selon l’échéancier accepté
tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou le refus d’accès à la formation, sans remboursement
7. Annulation, report et absence
7.1 Annulation par le participant
Annulation plus de 45 jours avant le début de la formation : remboursement intégral (hors frais éventuels)
Annulation à moins de 45 jours : aucun remboursement
Inscription à moins de 45 jours : inscription ferme et définitive, non remboursable
7.2 Absence, abandon ou interruption
Toute absence, abandon ou interruption de formation ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel.
7.3 Report de session
Un report unique peut être accordé à titre exceptionnel si la demande est faite au moins 15 jours avant le début de la formation, sous réserve de disponibilité et d’accord écrit de NGIEFIX.
8. Annulation par NGIEFIX
NGIEFIX se réserve le droit d’annuler une session (force majeure, effectif insuffisant, indisponibilité du formateur, etc.).
Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :
un report sur une session ultérieure
un remboursement intégral des sommes versées
9. Règlement intérieur et discipline
Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur des formations NGIEFIX, remis avant l’entrée en formation.
Tout comportement inapproprié, dangereux ou contraire aux règles de discipline, de sécurité ou de respect pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
10. Assiduité, ponctualité et comportement
La ponctualité et l’assiduité sont obligatoires.
Les retards répétés ou absences injustifiées peuvent nuire au bon déroulement pédagogique et entraîner des mesures disciplinaires.
11. Matériel pédagogique
Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec soin.
Toute détérioration volontaire ou usage non conforme pourra être facturé au stagiaire.
12. Formateur, propriété intellectuelle et confidentialité
Les supports pédagogiques, méthodes, documents, contenus, savoir-faire et informations transmis dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de Madame Angeline GUIOT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont couverts par un accord de confidentialité (NDA) que le stagiaire s’engage à respecter.
Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Responsabilité
NGIEFIX et la formatrice ne sauraient être tenues responsables :
de l’usage des compétences acquises
d’un échec professionnel, commercial ou personnel
d’une absence ou d’un abandon du stagiaire
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le stagiaire peut exercer ses droits en écrivant à : contact@ngiefix.fr
15. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@ngiefix.fr
NGIEFIX s’engage à répondre sous 15 jours ouvrés.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de NGIEFIX.
17. Acceptation
Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute inscription.